Mentions Légales

Le présent site internet www.vitalaire.fr (le « Site web ») est édité par VitalAire SA  VitalAire, Société Anonyme, dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à Paris (75007), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 425 039 773 - N° TVA intracommunautaire : FR 11 425 039 773

Contact Webmaster : contactweb@vitalaire.fr ou theo.vittoz@airliquide.com

Le Directeur de la publication est la Directrice Générale de VitalAire, Emmanuelle Morry.

Le Site web est hébergé par la société Acquia Inc., dont le siège social se situe au 53 State Street, 10th Floor, Boston, MA 02109, Etats-Unis. Téléphone : +1 888-922-7842 ou 01.79.97.25.70 (France), email : sales@acquia.com.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Action » : désigne toute action réalisée par le Visiteur sur le Site web, et notamment toute consultation d’une page internet du Site web, toute navigation d’une page à l’autre, et de manière générale toute action relevant des fonctionnalités décrites à l’article « FONCTIONNALITES DU SITE WEB ».
  • « Terminal » désigne l’ensemble des différents supports par lesquels le Site web sera accessible.
  • « Visiteur » : désigne la personne physique accédant et consultant le Site web dans les conditions prévues aux présentes conditions générales d’utilisation. 
  • « Données » désigne les données et informations qui sont collectées lors de la consultation du Site web par le Visiteur.

Article 2. FONCTIONNALITES DU SITE WEB

Le Site web est un espace d’information sur les différentes activités de la société VITALAIRE, accessible au public accessible à l’adresse www.vitalaire.fr. Le Site web est destiné à la consultation des informations relatives aux activités de la société VITALAIRE, aux prestations et les produits proposés par VITALAIRE, ainsi que les différents métiers en charge de la réalisation des prestations au sein de la société VITALAIRE.

Article 3. PERIMETRE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes par le Site web et les conditions dans lesquelles le Visiteur est autorisé à utiliser le Site web. Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site web.

Article 4. CONDITIONS D’ACCES – COMPORTEMENT DES VISITEURS

En acceptant d’accéder au Site web, le Visiteur déclare et garantit :

  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ; 
  • Être majeur ;
  • Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent.

En outre, en accédant au  Site web, le Visiteur s’engage à, et garantit :

  • respecter toutes les lois et réglementation applicable en vigueur du pays duquel il a accès au Site web ;
  • communiquer des Données exactes, exhaustives et à jour;
  • respecter sans réserve les CGU.

Par ailleurs, le Visiteur s’interdit notamment de :

  • perturber ou interrompre le fonctionnement du  Site web ou les serveurs ou réseaux connectés au  Site web ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au  Site web ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits De VITALAIRE, de ses partenaires, ou toute autre personne physique ou morale, notamment en usurpant l’identité d’une personne ;
  • essayer de porter atteinte au réseau informatique, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site web à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site web ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site web notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.
  • En reconnaissant la nature globale du réseau internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.
  • Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le Visiteur en utilisant le Site web, l’est aux risques et périls du Visiteur. Le Visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

Article 5. DUREE D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent  et entrent en vigueur à compter du moment où le Visiteur accède au Site web, et jusqu’à ce qu’il quitte le Site web.

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site web contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site web (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site web sont la propriété exclusive de VITALAIRE ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à VITALAIRE. VITALAIRE ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site web dans les conditions des présentes CGU.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site web et de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « FONCTIONNALITES DU SITE WEB», de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

  • copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au  Site web et au Contenu ;
  • modifier tout ou partie du Site web ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site web par un autre moyen que le lien hypertexte du Site web.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site web et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de VITALAIRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation est accordée pour les éléments en lien avec le matériel vendu et téléchargeables à partir du Site web, tels que les notices d’utilisation ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel.

D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site web, des Données ou du Contenu est interdite y compris à des fins privées. Nonobstant ce qui précède, les Visiteurs sont autorisés à télécharger sur le Site web les éventuels documents de VITALAIRE mis à leur disposition sur le Site web.

Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site web, des Données ou du Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site web.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site web est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site web sont la propriété soit VITALAIRE, soit d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site web est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.

Article 7. DONNEES PERSONNELLES

Certaines Données des Visiteurs, en particulier leur adresse IP, seront collectées, traitées, conservées et utilisées par VITALAIRE et transmises à, et traitées par ses prestataires de services dans les conditions décrites ci-dessous.

Les Visiteurs acceptent que VITALAIRE puisse utiliser leurs Données pour les objectifs précisés à l’article « COOKIES ». En outre, VITALAIRE peut être amenée à divulguer ces Données si des activités paraissent à VITALAIRE susceptibles d’être illégales, et pour répondre aux exigences légales ou à d’éventuelles réclamations de tiers.

Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables et ne seront pas vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.

VITALAIRE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des Données des Visiteurs ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de leurs Données.

Par ailleurs, il est précisé que les modalités applicables aux données personnelles en matière de télétransmission de données médico-techniques des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre du traitement de l'apnée du sommeil sont consultables sur la page suivante  Politique de confidentialité.

Hameçonnage ou faux e-mails adressés au Visiteur :

  • Dans le cas où les Visiteurs recevraient un e-mail non sollicité prétendant provenir de VITALAIRE et demandant des informations personnelles (telles que carte de crédit, identifiant ou mot de passe) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé "hameçonneur" ou "usurpateur". VITALAIRE ne demande pas ce type d'information par e-mail. Le Visiteur est invité à ne pas fournir les  informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, l'expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données que lui a ainsi communiquées le Visiteur.

Information générale sur le traitement des données personnelles

Article 8.  POLITIQUE EN MATIERE DE LIENS

Le Site web contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers et à d’autres site VITALAIRE.

Liens vers les sites de tiers

  • VITALAIRE ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le Visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les sites internet de tiers vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de VITALAIRE. VITALAIRE n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations, y compris les sites édités par d’autres sociétés du groupe Air Liquide.
  • Les liens proposés à partir du Site web n'impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par VITALAIRE sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site web.  Enfin VITALAIRE décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site web se fait sous la seule et entière responsabilité du Visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.

Liens vers d’autres sites VITALAIRE

  • VITALAIRE a inséré sur son Site web des liens conduisant vers d’autres sites dont il est également l’éditeur. L’utilisation de ces sites internet est soumise aux conditions générales d’utilisation qui leur sont propres et que le Visiteur est invité à consulter en cliquant sur les liens « Mentions légales » de chacun de ces sites.

Liens de sites tiers vers le Site web

Il est possible de créer un lien vers ce Site web sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site web ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de VITALAIRE, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à VITALAIRE. Il est interdit d’insérer ce Site web dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers le Site web ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par VITALAIRE à sa seule discrétion. VITALAIRE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien et/ou exiger la suppression de tout lien depuis et/ou avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que VITALAIRE juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site web et/ou à ces CGU.

VITALAIRE n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site web ou renvoyant vers ce Site web. Les Visiteurs sont priés de tenir VITALAIRE informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site web ou renvoyant vers ce Site web.

Article 9. UTILISATION FRAUDULEUSE

Toute personne accédant au Site web ou utilisant le Site web sans y être autorisée en application des CGU, reconnaît et accepte que les CGU lui soient applicables et, notamment, accepte d’être sanctionnée sur le fondement des présentes CGU.

Article 10. COOKIES

Afin d’améliorer la navigation des Visiteurs au sein du Site web, dans un but d’analyse statistique, VITALAIRE recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données concernant notamment :

  • votre adresse IP, affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à internet pour vous permettre d’accéder à internet,
  • la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées,
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
  • votre cheminement au travers du Site web ainsi que la durée de votre connexion.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation de certaines pages du Site web grâce à votre logiciel de navigation. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme.

Types de cookies utilisés sur le site

Lorsque vous consultez le site www.vitalaire.fr, nous pouvons être amenés à installer différents cookies :

  • Cookies de fonctionnement . Ils vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.
  • Cookies de performance et d’analyse. Ils servent à établir des statistiques sur la fréquentation et des rapports sur l’activité du Site www.vitalaire.fr (sections et contenus visités, durée de visite ou le nombre de messages d’erreur rencontrés). Ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et permettent de tester de nouvelles fonctionnalités.

Ce site utilise XiTi, un système de mesure d'audience par marqueurs distants. Ce système permet aux sites qui l'utilisent de recueillir des données statistiques anonymes sur leur audience et d'améliorer la qualité de leurs services et l'ergonomie de leur site. XiTi.com est édité par Applied Technologies Internet, société spécialisée dans les technologies de l'audience depuis 1996.

Ce site utilise également Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce système permet aux sites internet de collecter des données statistiques anonymes concernant leur audience et de les utiliser afin d’améliorer la qualité de leurs services et l’expérience utilisateur de leur site. Google Analytics utilise des cookies pour aider VITALAIRE à comprendre comment les Visiteurs utilisent le Site web. Google assure l'anonymat des données collectées avec les cookies en supprimant une partie de l'adresse IP à l’issue d’une durée de 9 mois, et de manière plus générale les informations relatives aux cookies à l’issue d’une durée de 18 mois après collecte.

  • Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Ils sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « LinkedIn » ou « Youtube ». Ils sont utilisés pour fournir des services aux Visiteurs, ou pour mémoriser ses préférences de partage avec les réseaux sociaux.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Visiteur grâce à ce bouton, même si le Visiteur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site web. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation du Visiteur sur le Site web, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur le terminal du Visiteur (session ouverte) durant sa navigation sur le Site web.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site web et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Gestion des cookies utilisés sur le Site web 

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

  • Internet Explorer™
  • Safari™
  • Chrome™
  • Firefox™
  • Opera™

Tout cookie enregistré avant la modification des paramètres du logiciel de navigation du Visiteur demeure enregistré sur le Terminal du Visiteur, mais le Visiteur peut également le supprimer dans les réglages de son navigateur.

Par ailleurs, s’agissant des cookies de performance et d’analyse :

  • Vous pouvez désactiver les cookies de mesure d’audience XiTi, en consultant la marche à suivre sur le site Applied Technologies Internet.
  • La désactivation des cookies de Google Analytics est possible en téléchargeant puis en installant l’extension du navigateur.
  • La désactivation des cookies des réseaux sociaux dépendent du paramétrage par le Visiteur de chacun de ses comptes d’utilisation des réseaux sociaux. Le Visiteur est invité à consulter les dispositions relatives aux cookies de chacun des réseaux sociaux concernés.

Article 11.RESPONSABILITE

VITALAIRE ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure du Visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site web et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site web ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le Visiteur pour accéder au  Site web et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.

L'accès aux informations disponibles sur le Site web s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du Visiteur. En conséquence, VITALAIRE n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site web.

Article 12. SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site web pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles «FONCTIONNALITES DU SITE WEB», « CONDITIONS D’ACCES – COMPORTEMENT DU VISITEUR », « DONNEES PERSONNELLES », « PROPRIETE INTELLECTUELLE », « COOKIES », « RESPONSABILITE », et « SURVIVANCE » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.                                                 

Article 13. NULLITE – INTEGRALITE - TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 14. MISE A JOUR DES CGU

VITALAIRE se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.

Dans une telle hypothèse, la mise à jour des CGU sera annoncée par l’envoi d’un email de notification et le Visiteur sera invité à en prendre connaissance.

Article 15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.