L’implication du médecin généraliste dans la prise en charge du syndrome d’apnée du sommeil

Le renouvellement pour les patients observants 

Depuis l'arrêté du 13 Décembre 2017, vous êtes autorisé à renouveler le traitement par PPC de vos patients dès le 4ème renouvellement, à condition que les critères d'observance définis par la réglementation soient remplis (utilisation effective du dispositif : 4 heures par nuit pendant 70 % des nuits). 

Cet arrêté vous permet donc, sans la nécessité d’un parcours de développement professionnel continu « sommeil », de participer activement à la bonne prise en charge de vos patients afin qu’ils puissent continuer leur traitement. 

L’arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale précise : 

Par dérogation, à partir de la quatrième prescription, c'est-à-dire la troisième prescription annuelle, le renouvellement de la PPC peut être réalisé par le médecin traitant, si le patient accepte de lui communiquer ses données d'observance des douze dernières périodes de 28 jours au cours desquelles son observance aura été d'au moins 112 heures pendant au moins dix de ces douze périodes et qu'au cours des deux autres son observance aura été d'au moins 56 heures, sous réserve de l'absence d'effets indésirables liés à la PPC ou d'événement médical intercurrent susceptible de modifier la prise en charge.

L’orientation vers des spécialistes du sommeil

Pour adresser un patient vers un spécialiste du sommeil, en tant que médecin généraliste vous pouvez suivre ces étapes :

  1. Évaluation initiale : Utiliser des outils de dépistage comme l'échelle de somnolence d'Epworth ou le questionnaire Stop-Bang.
  2. Identification du spécialiste approprié : « Toute prescription initiale de PPC, ou son renouvellement, peut également être effectué :
    • soit par un pneumologue ;
    • soit, par un médecin dont le parcours de développement professionnel continu “Sommeil” est attesté par le Conseil national professionnel (CNP) de la spécialité concernée, ou par le Collège de médecine générale (CMG), selon l’article R. 4021-4.I du code de la santé publique, sur des règles communes recommandées dans le cadre de la FST “Sommeil” et validé par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) ; cette validation devient obligatoire, pour toutes les spécialités, après le 1er janvier 2021 ;
    • soit par un médecin ayant obtenu un diplôme reconnu comme ouvrant droit au titre dans le domaine des pathologies du sommeil conformément au 5e alinéa de l'article R. 4127-79 du code de la santé publique
  3. Transmission d'informations : Fournir au spécialiste un résumé des symptômes du patient et des résultats des tests de dépistage initiaux.

En orientant ses patients vers les spécialistes appropriés, vous contribuez à un diagnostic précis et une prise en charge efficace du SAS, réduisant ainsi les risques de complications graves associées à cette condition1.

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